Réglementation REACH, CLP/GHS, Biocides

La réglementation européenne REACH, celle sur la classification et l’étiquetage des produits, ou encore celle sur les biocides, s’imposent aux industriels. Nous accompagnons les entreprises dans leur processus de mise en conformité.

Avec la prochaine échéance de 2013, REACH est un sujet à traiter en urgence. La constitution d’un dossier d’enregistrement est extrêmement complexe et donc prend beaucoup de temps. Science & Environnement collecte les données toxicologiques liées aux substances, les analyse, les soumet à l’agence Européenne via REACH-IT, utilise des modèles de prédiction, voire place des tests pour générer les données manquantes.

Puis vient la préparation des rapports de sécurité qui nécessitent l’utilisation d’outils très sophistiqués et enfin la communication de ces informations aux utilisateurs en aval, via les fiches de sécurité qui peuvent contenir plusieurs centaines de pages d’information scientifique. Science & Environnement, qui maîtrise l’ensemble de ces étapes, fait ce travail d’enregistrement, et propose un plan d’action correspondant aux besoins de l’entreprise.

Ce que nous pouvons faire pour vous

Recherche et révision des données

Science & Environnement a eu la charge de la préparation de plusieurs dossiers d’enregistrement pour la phase 2010. Nous sommes donc prêts pour 2013 et 2018.

Maintenant que la première échéance REACH est derrière vous, de nouveaux défis vous attendent pour les mois à venir, comme la préparation de la nouvelle deadline de 2013 (pour les substances fabriquées entre 100 et 1000 tonnes), l’évaluation des dossiers par l’ECHA, la mise en conformité avec les scénarios d’exposition décrits dans les nouvelles e-SDS (parfois de plusieurs centaines de pages), la communication auprès de vos utilisateurs en aval, etc.

Définir vos obligations (en tant que fabricants, importateurs, ou exportateurs de substances ou d’articles vers l’Europe), préparer les dossiers d’enregistrement, les rapports de sécurité, les fiches de sécurité, la communication vers les utilisateurs en aval, etc. est un travail qui doit se faire en partie avec l’ensemble des fabricants de la substance (la collaboration entre entreprises fabricant la même substance est quasi obligatoire) et qui va mobiliser énormément de ressources. S’assurer de la collaboration d’experts est indispensable.

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Combler les manques : Waiving, Weight of Evidence, utilisation des modèles QSAR (OECD tool box, Epiwin, etc.)

Quand aucune donnée expérimentale n’est disponible, des méthodes alternatives comme le ‘Waiving’, ‘Weight of Evidence’ ou ‘Read across’ peuvent être la solution. Et si ce n’est pas le cas ? Alors l’utilisation des QSAR devrait vous être utile. Actuellement, nous utilisons des méthodes in silico de mise à jour pour estimer les données « endpoints » manquantes : QSAR OECD tool box, US EPA Epiwin, …

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Évaluation des PBT/vPvB

L’évaluation de la persistance, de la bioaccumulation et de la toxicité des produits chimiques est une exigence clé en vertu de la réglementation REACH et CLP.

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Détermination des PNEC et DNEL

Le calcul des PNEC et DNEL peut être délicate : quelles sont les données les plus fiables ? Que faire lorsque des données expérimentales s’opposent ? Quel est le facteur d’évaluation de la sécurité que l’on doit utiliser ? Que doit-on utiliser : l’approche déterministe ou probabiliste ?

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Classification et labellisation

La première deadline pour la Classification, Labellisation et Packaging (CLP) des substances a eu lieu en décembre 2010. Cependant le travail ne fait que commencer. Bientôt, tous les produits pour vos utilisateurs en aval devront être classés. Ces utilisateurs en aval ont besoin d’assembler la notification CLP des substances et de l’utiliser pour classifier leurs mélanges avant leur mise sur le marché ou après 2015 pour les mélanges existants.

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Évaluation du risque, rapport de sécurité des produits chimiques (CSR) utilisant CHESAR, EUSES, ECETOC Tra, etc.

La complexité des CSR dépend directement de la diversité des usages (PROC et ERC) et de votre objectif. Avez-vous besoin d’un CSR formel pour être présenté à l’ECHA ou plutôt de résultats préliminaires pour avoir un aperçu de votre produit chimique et de vos conditions opérationnelles (CO) ? Nous travaillons bien sûr avec les logiciels classiques (CHESAR, EUSES, ECETOC Tra, etc.) mais nous développons aussi des outils personnalisés (MS Excel) qui permettent l’évaluation du risque d’une ou plusieurs substance(s) chimique(s) en utilisant les spécificités de vos sites de formulations.

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Préparation des dossiers IUCLID

Science & Environnement a participé à la préparation de plusieurs dossiers de l’évaluation de la qualité et validité des données, l’évaluation PBT, la classification et labellisation, la saisie des données, la préparation des CSR … Le dossier IUCLID réunit en fait toutes nos compétences dans un seul et même projet !

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Assistance aux utilisateurs en aval pour l’interprétation des e-SDS et la mise en conformité de leurs sites de production

Après la deadline sur l’enregistrement de 2010, les utilisateurs en aval commencent à recevoir les nouvelles fiches de données de sécurité élargies. Première tâche non négligeable: les comprendre et s’y plier. C’est un énorme défi aussi bien pour les fournisseurs que pour les UA. Trouvez-vous toutes les informations nécessaires pour vérifier si vous êtes ‘couvert’ par les scénarios d’exposition ? Vos CO sont-ils conformes à ceux de l’e-SDS ? Qu’en est-il du travail de ‘scaling’ ?

Nous avons analysé de nombreuses e-SDS et développé un outil facile d’utilisation pour aider les managers de site à vérifier l’e-SDS : remplissez juste vos conditions et celles de l’e-SDS, et obtenez une réponse avec une approche sur plusieurs niveaux.

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